publié le 23 mars 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 mars 1999 : - Mme Christophe, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Santy, N. - Mme Eecloo, M., employée au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009324
- pub.
- 23/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 mars 1999 : - Mme Christophe, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Santy, N., rédacteur au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Eecloo, M., employée au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.