publié le 03 septembre 1999
Calendrier modificatif des émissions de certificats de trésorerie pour les mois de septembre à décembre 1999 pris en exécution des articles 5 et 20 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998, relatif à l'émission de certificats de trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003508
- pub.
- 03/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Calendrier modificatif des émissions de certificats de trésorerie pour les mois de septembre à décembre 1999 pris en exécution des articles 5 et 20 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998, relatif à l'émission de certificats de trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 27 août 1999.
Le Directeur général, H. Coessens.