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Arrêté Ministériel
publié le 07 mai 1999

Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique dans le cadre de la procédure d'évaluation

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002051
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07/05/1999
prom.
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1er AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique dans le cadre de la procédure d'évaluation


Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 18;

Arrête :

Article 1er.M. Claude Lambert, conseiller général, est désigné en qualité de président effectif en matière d'évaluation.

Art. 2.M. Thierry Van Gucht, conseiller adjoint, est désigné en qualité de greffier-rapporteur suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1999 et cessera de produire ses effets le 1er août 1999.

Bruxelles, le 1er avril 1999.

A. FLAHAUT

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