Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 20 août 1999, MM. P. Bolland, Gouverneur de la province de Liège, et P. B(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000661

pub.: 05/10/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 20 août 1999, MM. P. Bolland, Gouverneur de la province de Liège, et P. Breyne, Gouverneur de la province de Flandre occidentale, sont désignés pour exercer respectivement les fonctions de président et de secrétaire du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.

Titre du document concerné:	Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 20 août 1999, MM. P. Bolland, Gouverneur de la province de Liège, et P. B(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1999000661
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 20 août 1999, MM. P. Bolland, Gouverneur de la province de Liège, et P. B(...)

Vos données apparaissent sur cette page?