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Arrêté Ministériel
publié le 29 juillet 1998

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 20 mai 1998, le Centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 B(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031270
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29/07/1998
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 20 mai 1998, le Centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, cinq personnes majeures supplémentaires atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

Par arrêté ministériel du 20 mai 1998 l'A.S.B.L. « Centre de Vie », avenue J.J. Crocq 8, à 1090 Bruxelles est agréée du 1er janvier 1998 au 28 février 2003 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en régime de centre de jour, cinq personnes majeures supplémentaires atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

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