publié le 01 juillet 1998
Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 8 avril 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été refusée à l Ce refus est valable à partir du 8 avril 1998.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031221
- pub.
- 01/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 8 avril 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été refusée à la S.A. Gordon-Gill Europe.
Ce refus est valable à partir du 8 avril 1998.