publié le 11 mars 1998
Entreprises de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 29 janvier 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. Cette autorisation est valable à partir du 1 er février 1998 pour la durée de validité de(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031094
- pub.
- 11/03/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprises de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 29 janvier 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A.R.L. Mise en Place Euro.
Cette autorisation est valable à partir du 1er février 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.