publié le 30 décembre 1998
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 novembre 1998 porte incorporation dans la voirie communale de Seneffe du tronçon de voirie figurant au plan K398 E 105, et du pont sur l'écluse n° 13 en ce compris le tablier portant en bé Le dossier et le plan peuvent être consultés au M.E.T. - D231, Direction des Voies hydrauliques de (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027709
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- 30/12/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 novembre 1998 porte incorporation dans la voirie communale de Seneffe du tronçon de voirie figurant au plan K398 E 105, et du pont sur l'écluse n° 13 en ce compris le tablier portant en béton armé, les trottoirs, les revêtements, les joints, les garde-corps, les appuis ainsi que les abords.
Le dossier et le plan peuvent être consultés au M.E.T. - D231, Direction des Voies hydrauliques de Charleroi.