Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 1998 approuve le plan d'alignement des chemins Kupferstrasse et Zur Eichenheck, tel qu'il est contenu dans la délibération du 30 décembre 1997 du conseil communal de Bu (...)

source: ministere de la communaute flamande

numac: 1998027696

pub.: 25/12/1998

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 1998 approuve le plan d'alignement des chemins Kupferstrasse et Zur Eichenheck, tel qu'il est contenu dans la délibération du 30 décembre 1997 du conseil communal de Butgenbach et ses annexes.

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Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 1998 approuve le plan d'alignement des chemins Kupferstrasse et Zur Eichenheck, tel qu'il est contenu dans la délibération du 30 décembre 1997 du conseil communal de Bu (...)

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