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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 1998

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de f CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan (...)

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ministere de la region wallonne
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1998027648
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03/12/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. José Schwanen, premier attaché, du 5 au 20 octobre 1998 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le quartier du Sporting à Charleroi, en dérogation au plan de secteur, selon les nouvelles affectations suivantes : - inscription de zones d'habitat, de services, de bureaux et de garages privés sur la zone de services publics et d'équipements communautaires du plan de secteur; - inscription d'une zone d'habitat et d'une zone de garages privés sur la zone d'espaces verts du plan de secteur.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 1998 approuve le plan d'alignement des chemins n°s 10-40 et 77, tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 janvier 1998 du conseil communal de Liège et ses annexes.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur la partie sud-est de la commune de Martelange, en dérogation au plan de secteur, selon les nouvelles affectations suivantes : - inscription de zones d'habitat d'une profondeur de 50 mètres, en bordure de la rue de l'Eglise, dans les zones forestière, agricole et d'activité économique mixte du plan de secteur; - inscription d'une zone d'habitat d'une profondeur de 50 mètres, longeant pour partie la route nationale n° 4, dans une zone agricole du plan de secteur; - inscription d'une zone forestière dans une zone d'activité économique mixte du plan de secteur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 1998 décide qu'il y a lieu de proroger le délai de trois mois imparti à l'Exécutif pour approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1002A de Namur, approuvé par arrêté du Régent du 20 février 1948 et ses révisions partielles : - n° 1002D approuvé par arrêté royal du 23 juin 1949; - n° 1002S approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967; - n° 1002U approuvé par arrêté royal du 11 septembre 1973.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle n° 4bis dite « Ilot compris entre le Temple protestant et l'immeuble n° 50 rue Ferrer » du plan communal d'aménagement n° 4 du quartier dit « Parc des Marets » à Seraing, approuvé par arrêté du Régent du 31 mai 1949, ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

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