MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire THEUX. - Un arrêté ministériel du 2 juin 1997 décide qu'à l'annexe 23 du règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme (articles 309 à 322 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) dont le texte actuel forme les §§ 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, il est ajouté un § 9 ainsi libellé : « § 9, le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Theux est délimité conformément au plan repris en annexe. » Le plan peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

Le même arrêté prévoit que les demandes d'aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation ainsi que les demandes de prime de la Division du Logement du Ministère de la Région wallonne introduites à l'administration après le 4 janvier 1997 seront considérées comme admissibles et bénéficieront des majorations prévues.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Van Der Meerschen, directeur, du 26 août au 2 septembre 1998 inclus.