MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 août 1998 annule la décision du conseil d'administration de la société coopérative « A.I.O.M.S. de l'Ardenne » qui s'est tenu le 7 avril 1998 et qui a décidé d'accorder des augmentations barémiques au cadre de la direction en se référant aux échelles prévues par la révision générale des barèmes.

Un arrêté ministériel du 20 août 1998 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier psychiatrique » modifie les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le cadre du personnel de l'institution.

Un arrêté ministériel du 24 août 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale hennuyère de Financement » en séance de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 18 juin 1998 et qui a décidé de mettre ses statuts en conformité avec le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, et plus particulièrement ses articles 1er, 6e et 7e alinéas, 10, A1, 20, 4e alinéa, 21, C, et 44, 3e alinéa.

Un arrêté ministériel du 24 août 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage » en séance de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 24 juin 1998 et qui a décidé de mettre ses statuts en conformité avec le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et plus particulièrement ses articles 2, 3e alinéa, 20, 3e alinéa, 23, 26, 3e alinéa, et 53, dernier alinéa.

Un arrêté ministériel du 24 août 1998 approuve la décision du 13 mai 1998 du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage », arrêtant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de la société, à l'exception de l'article 8, point 1, du statut administratif, sauf en ce qu'il dispose « être citoyen de l'Union européenne » et l'article 8, point 5, qui ne sont pas approuvés.

Un arrêté ministériel du 28 août 1998 approuve les modifications apportées aux articles 1er, 15, 18, 24, 25 et 29 des statuts de la société coopérative « Centre interuniversitaire - Hôpital Ambroise Paré », par son assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1998.

Un arrêté ministériel du 28 août 1998 approuve les modifications apportées aux articles 4, 18, 19, 26, 31, 34, 38, 45 et 47 des statuts de la société coopérative « Intercommunale de Traitement des Déchets » par son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1998.

Un arrêté ministériel du 28 août 1998 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre interuniversitaire - Hôpital Ambroise Paré » du 22 juin 1998 arrêtant le cadre et modifiant les statuts administratif et pécuniaire, à l'exception de l'article 13, 1°, du statut administratif, sauf en ce qu'il dispose « être Belge ou ressortissant de la Communauté européenne ».

Un arrêté ministériel du 31 août 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Ipalle » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1998.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 août 1998 approuve les résolutions du 25 juin 1998 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier les règlements du 4 septembre 1997 relatifs respectivement au cadre de l'administration provinciale, au statut administratif du personnel provincial, à la fixation des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 26 août 1998 approuve la résolution du 2 juillet 1998 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon adopte la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 20 août 1998 approuve la résolution du 26 juin 1998 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg adopte la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 août 1998 approuve la résolution du 26 juin 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'abroger le point 5 du premier alinéa de l'article 4 du statut organique de ses agents provinciaux, de remplacer le texte du § 4 de l'article 22 de ce même statut organique, et de compléter l'article 2 du règlement particulier des congés et dispenses de ses agents provinciaux annexé audit statut organique.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 août 1998 approuve la résolution du 26 juin 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la composition du Comité de Direction générale en ce qu'elle modifie le règlement relatif au prononcé des peines disciplinaires.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 août 1998 approuve la résolution du 26 juin 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de majorer l'indemnité rémunérant la fonction de secrétaire de la Commission des Affaires sociales du personnel.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 août 1998 approuve la résolution du 26 juin 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur adopte la sixième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 1998 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 16 juillet 1998 par le conseil communal d'Ittre contre l'arrêté de la députation permanente du Brabant wallon du 18 juin 1998 annulant la délibération du 3 mars 1998 du conseil communal d'Ittre établissant une taxe sur les décharges contrôlées.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 août 1998 déclare recevable et fondé le recours introduit le 16 juillet 1998 par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Liège contre l'arrêté du 2 juillet 1998 de la députation permanente du conseil provincial de Liège annulant la délibération dudit collège échevinal du 30 octobre 1997 fixant le traitement individuel de M. Salvator Vancheri, inspecteur principal de 1re classe, en lui maintenant son allocation pour diplôme.