Logement. - Lutte contre les taudis BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 1998 reconnaît insalubre l'immeuble sis à Binche, rue des Arquebusiers, 5, pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 dé (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1998027452

pub.: 07/08/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Logement. - Lutte contre les taudis BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 1998 reconnaît insalubre l'immeuble sis à Binche, rue des Arquebusiers, 5, pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

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