MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 1998 décide qu'il y a lieu d'établir un plan communal d'aménagement ayant pour effet d'annuler le permis de lotir accordé par le conseil des bourgmestre et échevins de la commune de Seilles le 18 août 1965 à M. Raymond Dechamps et modifié par décision du même conseil le 1er décembre 1975.

Le plan communal d'aménagement devra être adopté définitivement par le conseil communal d'Andenne dans un délai de trois ans à dater du 17 juin 1998.

ANS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement du domaine militaire désaffecté enclavé dans le parc industriel d'Alleur à Ans, en dérogation au plan de secteur de Liège, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal en ses séances du 16 septembre 1996 et du 24 mars 1997.

Le plan communal d'aménagement devra être adopté définitivement par le conseil communal de Ans dans un délai de trois ans à dater du 11 juin 1998.

ANS. - Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Thier de Waroux » approuvé par arrêté royal du 2 octobre 1978.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement dérogatoire au plan de secteur n° 10 dit de la Corderie à Hornu, adopté définitivement par le conseil communal de Boussu le 2 mars 1998.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire de Braives, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 janvier 1998 du conseil communal de Braives, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braives.

CHATELET. - Le règlement communal d'urbanisme de la ville de Châtelet, adopté définitivement par son conseil communal le 9 février 1998 est réputé approuvé le 10 avril 1998, selon les dispositions de l'article 79, § 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 1998 approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant le maintien du chemin vicinal n° 33.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 juin 1998 approuve le plan d'alignement de la Ruelle des Foins tel qu'il est contenu dans la délibération du 7 octobre 1997 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 1998 approuve le déplacement du sentier vicinal n° 43 à Grand-Rechain sur base du plan n° 1 tel qu'il est contenu dans la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 4 février 1998.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 mai 1998 déclare irrecevable le recours introduit par les consorts Duplouy le 6 mai 1997 auprès de la commune de Mons à l'encontre de la décision du 23 janvier 1997 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant la suppression partielle du sentier vicinal n° 77 à Havré.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 1998 approuve la délibération du 9 octobre 1997 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant le maintien du chemin vicinal n° 72 situé à Profondeville.

SIVRY-RANCE.- Un arrêté ministériel du 20 mai 1998 approuve la décision du 5 juin 1997 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut supprimant partiellement et rétrécissant partiellement le chemin vicinal n° 22bis à Sivry-Rance.