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Arrêté Ministériel
publié le 27 mai 1998

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 avril 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs », en sé Un arrêté ministériel du 22 avril 1998 approuve les décisions du conseil d'administration de la(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027310
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27/05/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 avril 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 22 avril 1998 approuve les décisions du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » du 3 mars 1998 modifiant le cadre du personnel et les statuts administratif et pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 22 avril 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux de la Molignée », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 3 février 1998.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 1998 approuve la résolution du 26 février 1998 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le statut pécuniaire et le cadre du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 1998 approuve la résolution du 26 mars 1998 par laquelle le conseil provincial de Liège adopte la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 avril 1998 approuve la résolution du 20 février 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les dispositions de la réglementation en matière de congés pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité du personnel provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 avril 1998 approuve la résolution du 20 février 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur adopte la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 1998 déclare irrecevable le recours introduit le 31 mars 1998 par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Jurbise à l'encontre de la décision de la députation permanente du Hainaut qui annule la décision du 15 décembre 1997 du conseil communal de la commune de Jurbise établissant, pour les exercices 1998 à 2000, une taxe communale sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, à caractère commercial, ainsi que de catalogues et de journaux contenant de la publicité à caractère commercial, lorsque ces imprimés sont non adressés.

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