publié le 27 mai 1998
Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 avril 1998 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° K9750, situées sur le territoire de la ville de Nivelles, le long de l'autoroute E19 - Bruxelles-Mons-Valenciennes(...) Un arrêté ministériel du 7 avril 1998 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° HA(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1998027309
- pub.
- 27/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 avril 1998 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° K9750, situées sur le territoire de la ville de Nivelles, le long de l'autoroute E19 (A7) - Bruxelles-Mons-Valenciennes (F) entre les b.k. 22.000 et 23.000, en vue de la passation d'un marché de concession d'ouvrages.
Un arrêté ministériel du 7 avril 1998 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° HA8/F16-154, situées sur le territoire de la ville de Tournai (Froyennes), le long de l'autoroute E42-E429 (A8) - Bruxelles-Tournai-Lille (F) entre les b.k. 40.315 et 41.257 pour le parking Sud, et entre les b.k. 40.315 et 41.197 pour le parking Nord, en vue de la passation d'un marché de concession d'ouvrages.