MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Logement. - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 26 mars 1998, les immeubles sis à Roux, rue Foch 11 et 13, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

Par arrêté ministériel du 6 avril 1998, l'immeuble sis à Eprave, rue du Baty 2/4, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.