Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 avril 1998

Aménagement du territoire CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chiny, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027248
pub.
17/04/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chiny, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 novembre 1997 du conseil communal de Chiny, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chiny.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chiny, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chiny.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Durbuy telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 12 novembre 1997 du conseil communal de Durbuy, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Durbuy.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/BG31 dit « Moulin de la Galette » à Gedinne (Patignies) et comprenant les parcelles cadastrées 11e division, section A, n°s 551k, 552c et 555c est désaffecté et doit être rénové.

Le site est affecté, conformément au plan de secteur, en zone d'espace vert d'intérêt paysager.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 février 1998 décide de réviser le plan particulier d'aménagement n° 6bis de Liège dit « Quai des Tanneurs, rues Devant les Ecoliers, des Ecoliers et M. Polain » approuvé par arrêté royal le 4 avril 1975 et modifiant le plan particulier d'aménagement n° 6 approuvé par arrêté royal le 22 avril 1949.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 1998 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nandrin tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 décembre 1997 du conseil communal de Nandrin, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nandrin.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Olne telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 13 novembre 1997 du conseil communal d'Olne, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Olne.

^