Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 mars 1998 porte incorporation dans la voirie communale de plusieurs chemins d'exploitation situés sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, tels que figurés au plan n° H.N60. (...)

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 1998027246

pub.: 17/04/1998

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 mars 1998 porte incorporation dans la voirie communale de plusieurs chemins d'exploitation situés sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, tels que figurés au plan n° H.N60.A3.A4-55.

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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 mars 1998 porte incorporation dans la voirie communale de plusieurs chemins d'exploitation situés sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, tels que figurés au plan n° H.N60. (...)

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