Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité et de Gaz des régions de l'Est » à Eupen, en séance de l'as (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1998027232

pub.: 16/04/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité et de Gaz des régions de l'Est » à Eupen, en séance de l'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 1997.

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité et de Gaz des régions de l'Est » à Eupen, en séance de l'as (...)

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