MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 1998 déclare recevable et fondé le recours introduit le 5 février 1998 par le gouverneur de la province de Hainaut contre la délibération du conseil communal de Mouscron du 8 décembre 1997 décidant d'allouer un subside aux éditeurs d'imprimés toutes-boîtes ayant leur siège social à Mouscron.

Le même arrêté annule la décision précitée du conseil communal de Mouscron.

Un arrêté ministériel du 23 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale de Gaz du Hainaut » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 23 mars 1998 approuve les modifications des articles 3, 17 et 33 des statuts telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale de Gaz, d'Electricité et de Distribution de Signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 19 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 23 mars 1998 approuve la modification de l'article 3 des statuts telle qu'adoptée par les associés de la société coopérative « Intercommunale Pure de Gaz, d'Electricité et de Distribution de Signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 22 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 23 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 26 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale hennuyère du Gaz » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 16 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 26 mars 1998 approuve la modification statutaire adoptée par les associés de la société coopérative « Association intercommunale de la Haute Sambre » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 17 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 26 mars 1998 approuve la modification statutaire adoptée par les associés de la société coopérative « Société intercommunale d'Electricité de l'Est et du Centre du Hainaut » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 22 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 26 mars 1998 approuve la modification statutaire adoptée par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Bassin de Charleroi » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 16 décembre 1997.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 mars 1998 approuve la résolution du 29 janvier 1998 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement relatif au statut pécuniaire du greffier provincial.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 1998 approuve la résolution du 29 janvier 1998 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège adopte la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 mars 1998 approuve la résolution du 30 janvier 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les conditions d'accès au grade de premier directeur spécifique à l'institut d'orientation et de guidance.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 mars 1998 approuve la résolution du 30 janvier 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les dispositions transitoires de la réglementation relative à l'octroi d'une allocation pour diplôme aux agents provinciaux.