MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 février 1998 remplace le texte de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 1993 décidant la désaffectation et la rénovation du site d'activité économique SAE/CH60 dit « Ateliers Germain » à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), par le texte suivant : « Il est décidé que le site d'activité économique SAE/CH60 dit « Ateliers Germain » à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), section B, nos 96/3b et 96w et repris au plan n° SAE/CH60 est désaffecté et doit être rénové. »

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 2 février 1998 n'approuve pas la décision du 13 octobre 1994 de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg relative au déclassement de l'excédent de voirie située devant la parcelle cadastrée Fauvillers, 3e division, section D, n° 1211F. MONS. - Un arrêté ministériel du 17 février 1998 décide qu'il y a lieu de réviser les plans particuliers d'aménagement de Mons suivants : - n° 3 dit « Mont du Parc » approuvé par arrêté royal du 19 juillet 1949 et modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1951, 25 mars 1952, 6 avril 1954, 3 juin 1954, 16 février 1956, 8 avril 1959, 30 janvier 1961 et 25 septembre 1961; - n° 7 dit « square Roosevelt, boulevard Charles-Quint et rue de la Houssière » approuvé par arrêté royal du 6 avril 1954 et modifié par arrêté royal du 22 novembre 1956.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 9 février 1998 approuve la décision du 10 avril 1977 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon relative à la suppression du chemin n° 5 à Noduwez.

WASMES. - Un arrêté ministériel du 2 février 1998 remplace l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1972 portant décision d'assainissement du site charbonnier désaffecté dénommé n° 90 dit « 3/5 d'Hornu-Wasmes (Pont d'Arcole) », à Wasmes, et déterminant la destination de ce site par le texte suivant : « Le site est destiné à la zone artisanale et de services, à une voirie d'intérêt intercommunal et ses espaces verts. » Le même arrêté ministériel abroge l'article 3 du même arrêté.