Voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998, l'intitulé de l'arrêté ministériel du 10 février 1997 concédant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la commune d Par arrêté ministériel du 11 février 1998, la gestion du bien figuré au plan n° H3.1018.27, sis(...)

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 1998027147

pub.: 18/03/1998

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998, l'intitulé de l'arrêté ministériel du 10 février 1997 concédant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la commune de Farciennes est modifié comme suit : les termes « rive gauche » sont remplacés par les termes « rive droite ».

Par arrêté ministériel du 11 février 1998, la gestion du bien figuré au plan n° H3.1018.27, sis sur le territoire de la commune de Charleroi (ex-Monceau-sur-Sambre) est reprise au Port autonome de Charleroi par le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Titre du document concerné:	Voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998, l'intitulé de l'arrêté ministériel du 10 février 1997 concédant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la commune d Par arrêté ministériel du 11 février 1998, la gestion du bien figuré au plan n° H3.1018.27, sis(...)
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