MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'Intercommunale "AIOMS Centre-Luxembourg" en séance de l'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 23 février 1998 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'Intercommunale TELELUX en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 23 février 1998 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'Intercommunale pour la distribution de l'énergie dans la province de Luxembourg en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 23 février 1998 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative Association Liégeoise d'Electricité, en abrégé "A.L.E.", en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 23 février 1998 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'Intercommmunale Namuroise de Télédistribution en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 23 février 1998 approuve la modification statutaire adoptée par les associés de l'Intercommmunale de distribution de gaz et d'électricité de Namur en séance de l'assemblée générale ordinaire du 19 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 23 février 1998 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'Intercommmunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz, en abrégé "A.I.E.G.", en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1997.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'octroyer des indemnités pour frais de séjour au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'octroyer une allocation pour prestations de travail nocturnes au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'octroyer une allocation pour prestations exceptionnelles aux membres du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide une intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 février 1998 approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'octroyer une allocation de foyer ou de résidence au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 février 1998 approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'octroyer une indemnité pour frais funéraires lors du décès d'un agent provincial.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 février 1998 approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'octroyer une allocation pour diplôme aux agents provinciaux.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve la résolution du 12 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve la résolution du 12 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve la résolution du 12 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 février 1998 approuve la résolution du 12 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le cadre organique du personnel provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve la résolution du 19 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur adopte la dixième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 février 1998 approuve la résolution du 19 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur modifie les conditions d'accès au grade de premier directeur.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 février 1998 approuve la résolution du 19 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur décide, d'une part, d'étendre l'octroi de l'indemnité de culture à un professeur de pratique professionnelle de l'Ecole provinciale d'Agriculture et, d'autre part, d'octroyer une indemnité de surveillance vétérinaire et d'intendance des écuries à un professeur de pratique professionnelle de l'Ecole provinciale d'Elevage et d'Equitation de Gesves.