publié le 04 mars 1998
Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1997 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bütgenbach, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménage La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027118
- pub.
- 04/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1997 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bütgenbach, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bütgenbach.