MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office médico-légal. - Désignations Par arrêté minsitériel du 30 juillet 1998, sont désignés comme médecins-experts à l'Office médico-légal, pour le régime néerlandophone, M. le docteur Steyaert, Piet et M. le docteur Pimontel, Paul.

Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 1998, M. le Docteur Eric Gillard est désigné comme médecin suppléant représentant les victimes de la guerre auprès de la chambre d'appel néerlandophone à l'Office médico-légal.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 1998, M. le Docteur Ivan Clause est désigné comme médecin suppléant représentant les prisonniers politiques auprès de la chambre d'appel spéciale néerlandophone pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 1998, M. le docteur Angelo Abati, est désigné comme médecin-expert à l'Office médico-légal, pour le régime francophone.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er décembre 1998.