Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, MM. M. Nolmans, et J.-L. Paquay sont nommés, pour un terme de deux ans, commissaires chargés de l (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1998016038

pub.: 04/03/1998

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, MM. M. Nolmans, et J.-L. Paquay sont nommés, pour un terme de deux ans, commissaires chargés de la vérification du compte annuel des recettes et des dépenses de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Titre du document concerné:	Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, MM. M. Nolmans, et J.-L. Paquay sont nommés, pour un terme de deux ans, commissaires chargés de l (...)
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Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, MM. M. Nolmans, et J.-L. Paquay sont nommés, pour un terme de deux ans, commissaires chargés de l (...)

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