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Arrêté Ministériel
publié le 03 octobre 1998

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la H. Smith Engineers Limited, Fordcroft Road, à Orpington Kent BR5 2DB (Royaume Uni)(...) Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la S.p.A. Tecnologie Industriali & Ambientali,(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012766
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03/10/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la H. Smith Engineers Limited, Fordcroft Road, à Orpington Kent BR5 2DB (Royaume Uni), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la S.p.A. Tecnologie Industriali & Ambientali, via Volta 16, à 20093 Cologno Monzese (Milan-Italie), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la S.A. Maurice Delens, avenue Brugmann 27, à 1060 Bruxelles, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la S.A. Verstraeten Verbrugge, Hulsdonk 20, à 9042 Gand, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la B.V. Verstraeten Verbrugge, Stationsweg 37, à 4538 AB Terneuzen (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la S.A. Cosimco, Industrieterrein Satenrozen, Kartuizerweg 1, à 2550 Kontich, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la S.A. Barcho, Perksestraat 1, à 1800 Vilvoorde, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 janvier 2001.

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