publié le 04 décembre 1998
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 4 novembre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servic PR/001-0026-05 : Chaudière murale à gaz ROCA R-20/20F PR/001-0028-05 : Appareil de prod(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011338
- pub.
- 04/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 4 novembre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0026-05 : Chaudière murale à gaz ROCA R-20/20F PR/001-0028-05 : Appareil de production d'eau chaude à accumulation à gaz STATE TV30 (110l) 8kW PR/003-0009-05 Chaudière murale à gaz RADIANT RCM20CE