publié le 30 septembre 1998
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 9 septembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv PR/001-0010-05 : Réchaud SIMED 603C PR/001-0012-05 : Radiant (infra-rouge sombre) ALSOGAS STELL(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011284
- pub.
- 30/09/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 9 septembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0010-05 : Réchaud SIMED 603C PR/001-0012-05 : Radiant (infra-rouge sombre) ALSOGAS STELLA PR/001-0020-05 : Taque de cuisson KUPPERBUSCH GKS 324.OM PR/001-0023-05/ Radiateur, Insert HELEX CAMEO HV PR/004-0011-05 : Cuisinière 4 brûleurs+F FREGIBEL TFG 21