publié le 30 juin 1998
Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 25 mai 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canal Guirlandes lumineuses de marque KENDO, type T 167, ou de marque BLICK type B35N-C-360 (PR/2144).
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011181
- pub.
- 30/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 25 mai 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : Guirlandes lumineuses de marque KENDO, type T 167, ou de marque BLICK type B35N-C-360 (PR/2144).
Guirlandes lumineuses sans marque, type IC-140MU (PR/2145).