Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 1998 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 1,0073 N E = 1,2149 (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998011043

pub.: 05/02/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 1998 Les paramètres NC et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que de ceux en haute tension sont, pour le mois janvier 1998, fixés aux valeurs ci-après : NC = 1,0073 NE = 1,2149

Titre du document concerné:	Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 1998 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 1,0073 N E = 1,2149 (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1998011043.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 1998 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 1,0073 N E = 1,2149 (...)

Vos données apparaissent sur cette page?