Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 19 octobre 1998, la démission de M. Julien De Bruycker, membre amovible de la commission administrative de la prison de Gand, est acceptée. (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009880

pub.: 03/12/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 19 octobre 1998, la démission de M. Julien De Bruycker, membre amovible de la commission administrative de la prison de Gand, est acceptée.

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