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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 1998

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 septembre 1998, Mme M.F. Biernaux, est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles. Par arrêté roy (...)

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1998009809
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03/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 septembre 1998, Mme M.F. Biernaux, est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles.

Par arrêté royal du 21 septembre 1998, M. R. Meur, est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles, à partir du 1er janvier 1999.

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