Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge de complément.

source: ministere de la justice

numac: 1998009675

pub.: 19/08/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge de complément.
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge de complément.

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