publié le 30 juin 1998
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 juin 1998, Mme Maraite, J., employée sous contrat au greffe de la just(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009523
- pub.
- 30/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 juin 1998, Mme Maraite, J., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998.