publié le 22 avril 1998
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009323
- pub.
- 22/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.