publié le 04 juin 1998
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés ministériels du 3 mars 1998 : - il est mis fin aux fonctions de M. R. Colle, secrétaire de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, atte - M. M. Laurent est nommé secrétaire de la commission administrative du centre de détention de Sain(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009205
- pub.
- 04/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés ministériels du 3 mars 1998 : - il est mis fin aux fonctions de M. R. Colle, secrétaire de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, atteint par la limite d'âge; - M. M. Laurent est nommé secrétaire de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert.