publié le 25 février 1998
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Nominations Par arrêtés ministériels du 9 février 1998 : Mme K. Geenens est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Mons, en remplacement de M M. C. Seghin est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Namur, en re(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009143
- pub.
- 25/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Nominations Par arrêtés ministériels du 9 février 1998 : Mme K. Geenens est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Mons, en remplacement de M. H. Bialecki, démissionnaire;
M. C. Seghin est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Namur, en remplacement de M. R. Puissant, démissionnaire.