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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 1998

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998, Mme Decraux, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d Par arrêté ministériel du 3 février 1998, Mme Corneillie, O., rédacteur au greffe de la justice(...)

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ministere de la justice
numac
1998009099
pub.
07/02/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998, Mme Decraux, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Par arrêté ministériel du 3 février 1998, Mme Corneillie, O., rédacteur au greffe de la justice de paix des cantons de Furnes et Nieuport, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

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