1er JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique,notamment l'article 1erquater, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997.

Sur proposition du président du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » : 1° pour l'Administration de la trésorerie : - M.J. Hambursin, auditeur général; suppléant : M. W. Baetens, auditeur adjoint; - Mme. V. Buydens, auditeur général; suppléant : Mme. Rossignon, auditeur adjoint; 2° pour le Secrétariat général du Ministère des Finances : M.A. Colla, Auditeur général; suppléant : M. M. Gevaert, premier auditeur; 3° pour la Banque Nationale de Belgique : M.Bertholome, trésorier; suppléant : M. Van Baelen, caissier principal.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Ph. MAYSTADT