publié le 10 février 1999
Démission Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, M. Johan De Ketelaere, ingénieur, est démis de ses fonctions à sa demande, à partir du 1 er janvier 1999.
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1998002143
- pub.
- 10/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Démission Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, M. Johan De Ketelaere, ingénieur, est démis de ses fonctions à sa demande, à partir du 1er janvier 1999.