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Arrêté Ministériel
publié le 24 avril 1998

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 février 1998, M. **** ****, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un examen pour le recrutement d'un chef de bureau, qui **** **** arrêté royal du 30 janvier 1998, M. **** ****, référendaire au Conseil d'Etat, est ****(...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000104
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24/04/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 février 1998, M. **** ****, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un examen pour le recrutement d'un chef de bureau, qui sera organisé par la ville de Dinant au cours des mois de février et mars 1998.

Par arrêté royal du 30 janvier 1998, M. **** ****, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 1997-1998, les fonctions de professeur suppléant à l'Université de Liège, pour le cours de «*****», à raison d'une demi-journée par semaine.

Par arrêté royal du 17 février 1998, M. **** ****, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année 1998, la fonction d'assistant au département de droit public de la Faculté de droit de l'Université Catholique de ****, à raison de deux demi-journées par semaine.

Par arrêté ministériel du 18 février 1998, M. **** ****, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, en qualité de président, de la Commission consultative flamande des consultations populaires instituée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997.

Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. **** ****, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, durant un semestre par année académique, à raison d'une demi-journée par semaine, les fonctions de professeur suppléant à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

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