publié le 25 février 1998
Entreprises de travail intérimaire Retrait de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 22 décembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été reti Ce retrait est valable à partir du 22 décembre 1997. Refus de l'autorisation préalable
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031546
- pub.
- 25/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprises de travail intérimaire Retrait de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 22 décembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. Hotesses Internationales.
Ce retrait est valable à partir du 22 décembre 1997.
Refus de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 22 décembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été refusée à la S.A. Sprint International.