publié le 30 décembre 1997
Bureau de Placement payant pour Artistes de Spectacle Licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 15 octobre 1997, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale Cette licence est valable à partir du 1er septembre 1997 pour la durée de validité prévue par l'arr(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031470
- pub.
- 30/12/1997
- prom.
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- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Bureau de Placement payant pour Artistes de Spectacle Licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 15 octobre 1997, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale a été octroyée à M. Nauwelaers, Eugen, Oudebaan 75, 2800 Mechelen.
Cette licence est valable à partir du 1er septembre 1997 pour la durée de validité prévue par l'arrêté royal du 28 novembre 1975 soumettant à l'octroi préalable d'une licence l'exploitation des bureaux de placement payants dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.