Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1997027707

pub.: 10/01/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron », en abrégé « I.M.S.T.A.M. », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 1997.

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