MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/ALE46 dit "Usine de brosses Samsons et glaces Desmet", à Enghien, comprenant les parcelles cadastrées 1re division, section B, n°s 28s, 28w, 28x, 28y et repris au plan n° SAE/ALE46, est désaffecté et doit être rénové.

Le site est destiné, conformément au plan de secteur, à l'habitat d'intérêt culturel, historique et/ou esthétique.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 1997 modifie l'arrêté ministériel du 6 août 1991 relatif au site SAE/MC60 dit "Anciens Etablissements Ferret", à Mouscron, en supprimant son article 2 et en le remplaçant comme suit : « Le site composé des parcelles cadastrées section F, n°s 933h7, 933b7, 933s7, 933t7, 933k7, 942e, 946e, 944g, 945b2, 943e, est destiné aux équipements communautaires et de services publics, à l'exception des parcelles cadastrées section F n°s 933b7 et 933h7, destinées à l'habitat. »