MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 décembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux du Bassin de Charleroi » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 1997 approuve les modifications apportées, telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale de Propreté publique de l'Arrondissement de Verviers » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 1997.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 1997 approuve les résolutions du 14 octobre 1997 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut fixe les règlements administratifs et pécuniaires du personnel non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997 approuve la résolution du 3 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur adopte la huitième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 17 octobre 1997 approuvant le budget pour l'exercice 1998 de la régie provinciale « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 17 octobre 1997 approuvant la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 1997 de la régie provinciale « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997 approuve la résolution du 3 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les conditions d'accès aux grades d'employé en animation (classe 2bis) et d'employé en animation (classe 2), ceci dans le cadre des nouvelles dispositions liées à la révision générale des barèmes.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 1997 déclare recevable et fondé le recours introduit le 7 novembre 1997 par le gouverneur de la province de Hainaut, en tant que portant sur la délibération du 1er juillet 1997 du conseil communal de Thuin décidant de confier la gestion du nouveau hall polyvalent à une a.s.b.l.

Le même arrêté déclare irrecevable, parce que prématuré, le recours précité en tant que dirigé contre la délibération du 29 septembre 1997 du conseil communal de Thuin portant sur le même objet.

Cet arrêté annule la délibération précitée du 1er juillet 1997 du conseil communal de Thuin.