MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, attaché, du 27 au 31 octobre 1997.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 1997 approuve la décision du 25 juillet 1996 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut relative au déclassement des chemins vicinaux n°s 11 et 12.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-le-Comte telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 24 avril et 22 mai 1997 du conseil communal de Braine-le-Comte, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Comte.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 1997 approuve partiellement le plan particulier d'aménagement à forme simplifiée n° 2 d'Eghezée dit « de l'Angle » dérogatoire au plan de secteur, en ce que les destinations admissibles dans le périmètre du plan particulier d'aménagement sont celles fixées par l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997 approuve l'abrogation des plans particuliers d'aménagement de Jemeppe-sur-Sambre approuvés par arrêté royal du 1er février 1956, à savoir : - plan particulier d'aménagement n° 1, dit « Chauffour »; - plan particulier d'aménagement n° 2, dit « Vieille Place », partiellement modifié par le plan particulier d'aménagement n° 2A, approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1977; - plan particulier d'aménagement n° 3, dit « Pajot »; - plan particulier d'aménagement n° 4, dit « Centre Morivaux »; - plan particulier d'aménagement n° 5, dit « L'Orniat Sud », partiellement modifié par le plan particulier d'aménagement n° 5A, dit « L'Orniat », approuvé par arrêté royal du 4 avril 1967; - plan particulier d'aménagement n° 5A, dit « Vaux », portant sur une partie de la section d'Onoz; - plan particulier d'aménagement n° 6, dit « Sauvenière »; - plan particulier d'aménagement n° 7, dit « Rural », partiellement modifié par le plan particulier d'aménagement n° 7a, approuvé par arrêté royal du 16 septembre 1977.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pont-à-Celles telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 juin 1997 du conseil communal de Pont-à-Celles, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pont-à-Celles.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997 approuve le plan particulier d'aménagement n° 40.1bis révisant le plan particulier d'aménagement n° 40.1 approuvé par arrêté royal du 13 juillet 1979.

Le même arrêté approuve la zone réservée à la construction d'habitations sociales groupées, en application de l'article 15 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 3 mai 1997 du conseil communal de Soignies, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tournai telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 mars 1997 du conseil communal de Tournai, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Tournai.