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Arrêté Ministériel
publié le 11 décembre 1997

Logement Lutte contre les taudis Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997 reconnaît insalubre l'immeuble sis à Manage, place de la G(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1997027655
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11/12/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement Lutte contre les taudis Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997 reconnaît insalubre l'immeuble sis à Manage, place de la Gare (ancienne poste), pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

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