publié le 11 décembre 1997
Logement Lutte contre les taudis Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997 reconnaît insalubre l'immeuble sis à Manage, place de la G(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Logement Lutte contre les taudis Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997 reconnaît insalubre l'immeuble sis à Manage, place de la Gare (ancienne poste), pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.